MENTIONS LÉGALES de www.immopascual.com
Introduction
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), GABRIEL PASCUAL FONT informe qu’il est le propriétaire du site web. Conformément à l’article 10 de ladite Loi, GABRIEL PASCUAL FONT fournit les informations suivantes :
RAISON SOCIALE : GABRIEL PASCUAL FONT
NIF : 78202293Q
DOMAINE : www.immopascual.com
ADRESSE POSTALE : CABRERA, 9, 07458 CA’N PICAFORT (ÎLES BALÉARES)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE : info@immopascual.com
TÉLÉPHONE : 971852238
Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de GABRIEL PASCUAL FONT confèrent la qualité d’utilisateur. Le site web de GABRIEL PASCUAL FONT fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à :
La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par GABRIEL PASCUAL FONT pour l’accès à certains contenus ou services proposés sur le site.
L’utilisation des informations, services et données proposés par GABRIEL PASCUAL FONT d’une manière contraire aux présentes conditions, à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
Politique de liens et exclusions de responsabilité
GABRIEL PASCUAL FONT n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site, à condition qu’il n’ait pas connaissance effective du fait que l’activité ou l’information à laquelle il renvoie ou qu’il recommande est illicite ou porte atteinte à des biens ou des droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou, dans le cas contraire, qu’il agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
Il sera entendu que GABRIEL PASCUAL FONT a une connaissance effective au sens du paragraphe précédent lorsqu’une autorité compétente a déclaré l’illégalité des données, ordonné leur retrait ou rendu impossible l’accès à celles-ci, ou déclaré l’existence de l’atteinte, et que GABRIEL PASCUAL FONT a eu connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que GABRIEL PASCUAL FONT applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.
GABRIEL PASCUAL FONT déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence, GABRIEL PASCUAL FONT n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites n’appartenant pas à sa propriété et auxquels il peut être accédé par le biais de liens.
Modifications
GABRIEL PASCUAL FONT se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web ou de sa configuration et de sa présentation. Afin de maintenir les informations publiées à jour, les contenus pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, par tout moyen admissible en droit.
Indication des prix
Dans le cas où des prix de produits et/ou de services seraient affichés, ceux indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à chaque moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera indiqué expressément et l’utilisateur pourra visualiser le prix final complet.
De même, si toute autre taxe est applicable, celle-ci sera également indiquée, y compris, le cas échéant, le montant des augmentations ou des remises applicables à l’offre et les frais supplémentaires pouvant être répercutés sur le consommateur ou l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
GABRIEL PASCUAL FONT, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de GABRIEL PASCUAL FONT. Ils sont donc protégés comme propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, et les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière signés par l’Espagne, leur sont applicables.
Tous droits réservés. En vertu de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de GABRIEL PASCUAL FONT.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à GABRIEL PASCUAL FONT. L’utilisateur pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur les pages de GABRIEL PASCUAL FONT.
Actions légales, législation applicable et juridiction
Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il devra contacter par courrier électronique à l’adresse info@immopascual.com. De même, GABRIEL PASCUAL FONT dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et des utilisateurs.
GABRIEL PASCUAL FONT se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il jugera appropriées pour l’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière.
Dernière mise à jour : 23 janvier 2025
