vous pourrez la demander
Vous ne pouvez pas la demander
Avant de commencer une activité touristique l’on doit suivre les étapes suivantes pour faire une déclaration préalable
JUSQU’A PRESENT, LA LOI N’A PAS CHANGE
un certain nombre d’exigences pour fins de marketing de logement qui veulent enregistrer les séjours touristiques dans les dossiers touristiques à la pratique activitat est établie. Ces exigences sont prévues à l’annexe 6 du décret 20/2015 du 17 Avril.
Conditions de base
Pas plus de 6 chambres – pas plus de 12 personnes
Une salle de bains pour 3 clients
Période de vacances ne dépassant pas deux mois
POUR QUEL BIEN
-maison individuelle, unique sur le terrain
Vivienda mitoyennes quant elles ont leur propre jardin
-egalement les jumelés mais chaque fois qu’il y a un jardin propre et pas de copro
-les biens en copropriété ne sont pas aptes pour obtenir la licence de tourisme
COMMENT POSTULER
responsable de commencer la déclaration d’activité (DRIAT)
Documents d’identité
Le paiement des frais exigés:
Moment sont 315 € jusqu’à 9 sièges et 35 pour les places supplementaires
Fournir cedula , copie d’écriture propriété et de plan du cadastre
Modèle et plan de modernisation de la qualité pour les séjours touristiques, dûment rempli.
IMPORTANT
une fois obtenue la pancarte doit etre visible
Vous devez avoir une police d’assurance accident couvrant la responsabilité civile pour les ldommages corporels et ddommages aux biens pour garantir la responsabilité durant le sejour des occupants .
Un mini de 300 000 € doit ètre garanti
Vous trouverez formulaires et textes ici :
