La cédula de habitabilidad – Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Lorsque nous achetons une maison, nous devons savoir si elle a la cédula.

C’est très important, mais nous devons savoir pourquoi et ce qu’est exactement la cédula.

Le certificat d’habitabilité est le document administratif qui indique qu’une maison remplit les conditions de base pour être habitée, ce certificat nous aidera également à savoir combien de places nous pouvons demander si nous voulons faire de notre maison une location de vacances.

Pour obtenir la cédula, la maison doit avoir une certaine surface habitable, les services minimums tels que salles de bains, toilettes, cuisine, chambres. Selon la date de construction, la maison aura ou non sa cédula. Ainsi, les très vieilles maisons qui n’ont pas été rénovées n’ont généralement pas de cédula de habitabilidad.

De plus, dans de nombreux cas, la licence a expiré depuis qu’elle a une validité de 10 ans ou a été perdue ; dans ces cas, vous pouvez en demander une copie au conseil ou, s’il doit la renouveler, demander le renouvellement.

Pour renouveler la licence, ce qui est le plus simple, vous devez demander à un architecte technique de remplir le formulaire du Consell, joindre la licence expirée avec une photo de la façade de la maison, un titre de propriété du demandeur, votre carte d’identité et la facture des services publics.

Une fois présentée au Consell, la cédule renouvelée sera livrée en 15 jours environ.

Les anciennes cédulas

Parfois, le renouvellement est compliqué, en particulier pour les maisons de campagne, car une cédule de première occupation des années 80 peut ne pas correspondre aux références géolocalisées actuelles, par exemple ce qui était identifié dans les années 80 comme le KM 16 de la route de S… à C.. est aujourd’hui identifié comme la propriété du polygone X parcelle numéro z, dans ce cas le Consell demandera à la mairie un certificat indiquant que le polygone x parcelle Z est situé au km 16.

Il est nécessaire de présenter un rapport de l’architecte technique

À quoi sert la cédula de habitabilidad ?

Le but du certificat d’habitabilité est de garantir l’habitabilité de la maison en fonction de sa salubrité, de son hygiène et de sa solidité. En outre, le certificat d’habitabilité nous permettra d’enregistrer les services de lumière, de gaz et d’eau. C’est également une condition essentielle pour pouvoir vendre ou louer le bien.

Types de certificats d’habitabilité

Il existe trois types de certificats en fonction de l’âge de la propriété :

1. le certificat de première occupation : il correspond aux maisons nouvellement construites, c’est-à-dire au certificat d’habitabilité dans un logement neuf.

2.           Certificat de deuxième occupation : il s’agit des logements existants. Il correspond au renouvellement du certificat de première occupation et, par conséquent, c’est le certificat d’habitabilité dans un logement ancien.

3.           Cédula de primera occupation de réhabilitation : pour les logements dans lesquels une réhabilitation a été effectuée.

https://seu.conselldemallorca.net/es/ficha?key=63445

Que contient le document du certificat d’occupation ?

Le certificat d’habitabilité et la qualification définitive doivent tous deux contenir les informations suivantes :

4.           Adresse et localisation du logement.

5.           Surface utile du logement.

6.           Les pièces et les espaces qui composent le logement.

7.           Seuil d’occupation maximum.

8.           Identification du technicien qualifié qui a effectué le certificat.

Notons que la cédula est en principe obligatoire mais nous pourrons malgré tout signer sans cédula a Majorque en revanche cela n’est pas possible en Catalogne.

Si vous ne savez pas comment faire, nous pouvons vous aider dans l’ensemble du processus.