Situation des terrains à canyamel au 06-07-2017

  • il y a2 years
  • 1

http://www.ajcapdepera.net/noticies/noticia.ct.html?tIte=urbanisme-explica-les-juntes-de-compensacio-per-executar-les-dotacions-de-serveis-de-cala-gat-i-costa-de-canyamel&cIte=77832

Le maire du conseil municipal de Capdepera, Rafel Fernández, le conseiller municipal d’urbanisme, Ivón Renaud et les techniciens du département, se sont rencontrés hier avec les voisins des urbanisations gabellins de Cala Gat et Costa de Canyamel pour leur expliquer dans le detail Quels sont les services disponibles dans les deux quartiers
La prestation de services des différentes urbanisations de Capdepera a commencé à être planifiée en 2003 et devait être réalisée par le système de coopération, ce qui implique que le conseil municipal est chargé de l’ensemble du processus administratif et contractuel des travaux . En raison de la réglementation contenue dans la Loi organique 2/2012 sur la stabilité budgétaire et la durabilité financière, en particulier en ce qui concerne la méthode de calcul de la règle de dépenses, le conseil municipal ne peut pas faire de projets financés avec des frais d’urbanisation et, pour cette raison, ne peut pas exécuter les dotations de service. La solution pour les exécuter se fait par le biais de ce qu’on appelle les commissions de rémunération, dans lesquelles les mêmes voisins sont ceux qui doivent mobiliser de l’argent et embaucher l’entreprise pour exécuter le travail. À ce moment-là, les dotations de service sont bloquées administrativement jusqu’à ce que lesdites assemblées soient formées.

En ce qui concerne les deux urbanisations affectées: Cala Gat et Costa de Canyamel, il existe deux domaines qui différencient à la fois le volume des parcelles et le type de quartier.

Cala Gat compte au total 77 parcelles de presque tous les résidents réguliers ou temporaires. Le budget de la prestation de services s’élève à 3 192 708 €.

Costa de Canyamel compte 848 parcelles, dont beaucoup sont des groupes d’investissement et les autres personnes privées, la grande majorité des résidents temporaires. Il a un budget de 17 828 876 euros.

De la part du conseil municipal, il a été expliqué aux voisins que la municipalité aidera à réaliser tout le les travaux, même pourrait faire partie des réunions des deux urbanisations. Dans un mois et demi, une nouvelle reunion est prevue pour la constitution des assemblées .

En ce qui concerne la prestation de services, l’une de Cala Provençals a été réalisée; Son Moll de Arriba commencera bientôt les travaux par le Conseil d’indemnisation; Cala Gat et Costa de Canyamel sont les suivantes où l’éclairage, les trottoirs, les égouts et le pavage seront effectués; et sera en attente de Son Moll de Bajo.

De Urbanismo, inous rapellons que jusqu’à ce que la fourniture de services ne soit faite, aucune nouvelle licences ne peut ètre accordée , ni pour la renovation ni pour la construction

http://www.ajcapdepera.net/noticies/noticia.ct.html?tIte=urbanisme-explica-les-juntes-de-compensacio-per-executar-les-dotacions-de-serveis-de-cala-gat-i-costa-de-canyamel&cIte=77832

Compare listings